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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause ledger

The following sections summarize the opening provisions and related references.

01

Acceptation et utilisation

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Reference Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services fournis par Pie Winter consistent en l'assistance à la sélection d'assurances pour les retraités. Ces services ne constituent pas une offre d'assurance.

Reference EU Commission
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Core Terms

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services sont dus conformément aux modalités spécifiées lors de la commande. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre service client.

03

Operational clause

Paiements et conditions commerciales

WIPO

Les paiements pour les services sont dus conformément aux modalités spécifiées lors de la commande. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en contactant notre service client.

04

Operational clause

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales peuvent être modifiées sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

06 Clause Reference

Clause de non-responsabilité

EU Commission

Pie Winter ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.